Politique de Confidentialité
Sommaire
- 1. Qui est responsable de vos données ?
- 2. Quelles données collectons-nous ?
- 3. Pourquoi collectons-nous ces données ? (finalités et bases légales)
- 4. Qui a accès à vos données ?
- 5. Sous-traitants et transferts hors Union européenne
- 6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- 7. Comment sécurisons-nous vos données ?
- 8. Quels sont vos droits ?
- 9. Comment exercer vos droits ?
- 10. Cookies
- 11. Mineurs
- 12. Modification de cette politique
- 13. Contact
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est KOUAKOU Maizan, porteur du projet Kontrol.B, agissant pour le compte de la société Kontrol.B (SAS en cours de formation, immatriculation prévue janvier 2027).
Contact : contact@kontrolb-btp.com
Kontrol.B étant établie en France, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'applique à l'ensemble des traitements décrits ci-dessous, y compris pour les Utilisateurs situés en Côte d'Ivoire ou dans tout autre pays.
2. Quelles données collectons-nous ?
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Données de compte | Nom, prénom, email, numéro de téléphone/WhatsApp, entreprise, fonction | Saisies lors de l'inscription |
| Données de chantier | Fiches d'autocontrôle, réserves, journal de chantier, plans, photos, rapports | Saisies par le Client et ses Utilisateurs |
| Données de contact | Nom, email, message | Formulaire de contact du site vitrine |
| Données techniques | Adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion | Générées automatiquement lors de l'usage du Service |
| Données de facturation | Informations nécessaires à la facturation de l'Abonnement | Saisies lors de la souscription |
Nous ne collectons pas de données bancaires sensibles sur nos propres serveurs (voir §7 Sécurité).
3. Pourquoi collectons-nous ces données ? (finalités et bases légales)
| Finalité | Base légale RGPD |
|---|---|
| Fournir l'accès au Service et gérer les comptes | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Traiter les demandes de contact et de devis | Exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Assurer le support et la relation client | Exécution du contrat |
| Facturer les Abonnements | Obligation légale / exécution du contrat |
| Sécuriser la Plateforme et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Améliorer le Service (statistiques agrégées et anonymisées) | Intérêt légitime |
| Communication commerciale (si applicable) | Consentement |
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles :
- à l'équipe Kontrol.B, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions ;
- aux Utilisateurs autorisés par votre entreprise (Client), selon les rôles et permissions que vous configurez ;
- à nos sous-traitants techniques (voir §5), liés par des accords de sous-traitance conformes au RGPD ;
- aux autorités compétentes, sur réquisition légale ou judiciaire.
Kontrol.B ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.
5. Sous-traitants et transferts hors Union européenne
| Sous-traitant | Fonction | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application | États-Unis / réseau mondial | Clauses Contractuelles Types |
| Supabase | Base de données, authentification | Union européenne | Traitement intra-UE |
| Zoho Corporation | Messagerie électronique | Union européenne (zohomail.eu) | Traitement intra-UE |
Lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne est nécessaire, Kontrol.B s'assure qu'il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD (décision d'adéquation, Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, ou garanties appropriées équivalentes).
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Pendant toute la durée de l'Abonnement |
| Données après résiliation | 12 mois à compter de la résiliation ou de la fin de l'Abonnement. Ce délai est destiné à permettre au Client d'exporter l'intégralité de ses données ; il en reste seul responsable (voir détail ci-dessous pour les données de chantier). |
| Données de chantier (autocontrôles, réserves, journal, plans, rapports) | Durée de l'Abonnement, puis 12 mois supplémentaires après la résiliation pour permettre au Client de télécharger l'ensemble de ses données. Il appartient au Client d'effectuer cet export ; Kontrol.B s'efforce d'adresser un email de relance en ce sens à titre de service, sans garantie. À l'expiration des 12 mois, les données sont supprimées, sauf durée de conservation légale plus longue en cas de litige |
| Données de facturation | Durée légale de conservation comptable (10 ans en droit français) |
| Données du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact, en l'absence de relation contractuelle |
7. Comment sécurisons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement des données en transit (HTTPS), contrôle d'accès par compte et par rôle, hébergement chez des prestataires reconnus (Vercel, Supabase). Aucune donnée bancaire n'est stockée directement sur nos serveurs ; les paiements, le cas échéant, sont traités par un prestataire de paiement tiers conforme aux standards de sécurité applicables.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la limitation : demander la limitation d'un traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@kontrolb-btp.com, en précisant votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour les comptes liés à une entreprise, afin de vérifier la légitimité de la demande (par exemple, confirmation via l'administrateur du compte Client).
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, conformément au RGPD.
10. Cookies
L'utilisation de cookies et traceurs par Kontrol.B est détaillée dans notre Politique de Cookies, disponible sur le Site.
11. Mineurs
Le Service est destiné à un usage professionnel et n'est pas conçu pour des utilisateurs mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
12. Modification de cette politique
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour, notamment pour refléter l'immatriculation de la société en janvier 2027 ou une évolution réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, les Clients en seront informés.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
- Email : contact@kontrolb-btp.com
- Adresse postale : Rue R. R. Cavelier de la Salle, 91300 Massy
- Réclamation : CNIL — www.cnil.fr